La présente politique explique quelles données traitent l'application Equiflow et son site, pourquoi, sur quelle base, avec qui et pendant combien de temps, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous avons conçu l'application pour que la vie de vos chevaux reste sur votre téléphone, et nous décrivons ci-dessous, sans rien omettre, ce qui en sort.
En bref, pour tout le monde. Pas de compte, pas de publicité, pas de suivi publicitaire, pas de géolocalisation. Vos chevaux, leur carnet de santé, vos photos, vos documents, vos séances, vos concours et vos conversations avec Jo restent chiffrés sur votre téléphone : nous n'y avons pas accès. N'en sortent que : ce que vous demandez à Jo (avec votre accord, sans le nom de votre cheval ni le vôtre, jamais gardé par notre serveur), ce que vous partagez avec les personnes que vous invitez (chiffré de bout en bout : nous ne pouvons pas le lire), la commune choisie pour la météo, les suggestions et signalements que vous nous envoyez, un identifiant technique anonyme, des compteurs, l'état de votre abonnement, les rapports de plantage et des statistiques d'usage sans contenu. « Supprimer mes données », dans les Réglages, efface vos données du téléphone et de nos serveurs.
1. Responsable du traitement
BAUGEY MATHEO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DEVOLIM
248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN : 948 000 757
Courriel : contact.equiflow@devolim.fr
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données : toute question ou demande relative à vos données est traitée directement par lui, à l'adresse ci-dessus.
2. Nos principes
- Aucun compte à créer : ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni mot de passe ne vous sont demandés.
- Ce que vous saisissez reste chiffré sur votre téléphone. Ce que vous partagez est chiffré de bout en bout.
- Aucune publicité, aucun suivi publicitaire, aucun identifiant publicitaire, aucune géolocalisation par le GPS.
- Aucune donnée vendue, louée, échangée ou cédée, à qui que ce soit.
- L'intelligence artificielle n'est utilisée qu'avec votre accord explicite. Elle ne reçoit jamais le nom de votre cheval, ni le vôtre, ni ses numéros officiels, ni son écurie, sauf ce qui figure sur une photo que vous choisissez de lui faire lire. Vos messages ne sont pas enregistrés sur nos serveurs et ne servent pas à entraîner une IA.
- Les statistiques d'usage ne contiennent jamais le nom de vos chevaux, vos notes, vos photos ni leurs soins.
- Nous collectons le moins possible, et les données conservées sur nos serveurs ont une durée limitée.
3. Ce qui reste sur votre téléphone
Les informations suivantes sont enregistrées uniquement sur votre téléphone, dans un coffre chiffré (chiffrement AES-256-GCM, dont la clé est gardée dans le trousseau sécurisé du système et ne quitte pas ce téléphone) :
- votre profil de cavalier : rôle, tranche d'âge, Galop déclaré, objectifs, disponibilités, terrains et matériel ;
- les fiches de vos chevaux : nom, photo, race, robe, âge, taille, sexe, numéros SIRE et UELN, puce, propriétaire, écurie, caractère, particularités ;
- le carnet de santé : soins, vaccins, vermifuges, rendez-vous, ordonnances recopiées, gênes et plaies suivies, poids et état, fiche d'urgence, coordonnées de vos professionnels (vétérinaire, maréchal, dentiste...) ;
- les photos et documents que vous ajoutez (livret, assurance, ordonnances, factures), chiffrés eux aussi ;
- vos semaines, séances, journal, ressentis, bilans, concours, résultats et dépenses, et votre agenda (leçons, stages, absences, transports) ;
- vos conversations avec Jo ;
- la version et la date de votre acceptation de l'avertissement et des conditions, et la date de votre accord pour Jo.
Quelques réglages sans contenu personnel sont gardés hors du coffre, dans les préférences de l'application (apparence, sons, verrou activé ou non).
Nous n'avons pas accès à ces informations et ne pouvons pas les récupérer. Elles sont supprimées lorsque vous touchez « Supprimer mes données » (Réglages) ou que vous désinstallez l'application.
Sauvegardes. Le coffre est exclu des sauvegardes automatiques (iCloud, ordinateur, sauvegarde Android) et sa clé est attachée à ce téléphone. Pour garder une copie ou changer de téléphone, l'application propose une sauvegarde que vous déclenchez vous-même, chiffrée avec un mot de passe que vous choisissez : vous rangez le fichier où vous voulez (par exemple iCloud Drive, Google Drive ou un ordinateur), sous votre propre responsabilité et selon les conditions de ce service. Nous ne recevons ni ce fichier ni votre mot de passe, et ne pouvons pas l'ouvrir.
Exports. Vous pouvez exporter le carnet d'un cheval en PDF, ou partager un document, par le menu de partage de votre téléphone : c'est vous qui choisissez le destinataire. Le fichier n'est pas chiffré ; une fois partagé, il sort de notre contrôle. Les fichiers temporaires créés pour l'export sont ensuite supprimés du téléphone.
Notifications. Les rappels sont des notifications locales, programmées sur le téléphone lui-même, sans serveur d'envoi.
4. Ce qui quitte votre téléphone
4.1 Dès le premier lancement
Pour que l'application fonctionne et reste sûre, quelques échanges techniques ont lieu dès le premier lancement, sans aucune information sur vos chevaux :
- Identifiant de session : l'application crée un identifiant technique aléatoire (connexion anonyme Firebase Authentication). Il ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro ; nous l'appelons « anonyme » pour cette raison, mais au sens du RGPD il s'agit d'une donnée pseudonyme, puisqu'elle est propre à votre installation. Il sert à appliquer les limites d'usage de Jo, à rattacher votre abonnement, à gérer vos partages et à effacer vos données sur nos serveurs quand vous le demandez.
- Protection du service : chaque requête vers nos serveurs porte une attestation de Firebase App Check (App Attest et DeviceCheck d'Apple, Play Integrity de Google) prouvant qu'elle vient de l'application authentique. Cette attestation ne contient aucun contenu et n'est pas conservée par nous.
- État de l'abonnement : l'application demande à RevenueCat, avec votre identifiant de session, si un abonnement est actif.
Les rapports de plantage (point 4.9) sont également actifs dès le premier lancement.
4.2 Météo
Pour afficher la météo, l'application interroge directement, depuis votre téléphone, le service Open-Meteo (OpenMeteo GmbH, Suisse) : elle lui envoie le nom de la commune que vous tapez pour la trouver, puis les coordonnées de la commune choisie, arrondies à environ un kilomètre. Comme tout service en ligne, Open-Meteo reçoit aussi l'adresse IP de votre téléphone. L'application n'utilise pas le GPS. Selon ses conditions, Open-Meteo efface ses journaux, qui peuvent contenir ces coordonnées, au bout de 90 jours. Notre serveur ne reçoit pas votre commune ; quand Jo prépare votre semaine, il ne reçoit que les prévisions (températures, gel, orage, pluie), sans lieu.
4.3 Jo, seulement avec votre accord
Jo ne fonctionne qu'après votre accord explicite, donné sur un écran dédié qui explique ce qui suit. Quand vous utilisez Jo, l'application envoie, de façon chiffrée, à notre fonction serveur (Google Cloud Functions, région europe-west1, en Belgique), selon ce que vous demandez :
- votre demande : votre question et les derniers messages de la conversation en cours, ou le texte que vous lui confiez (récit de séance dicté, notes après une visite du vétérinaire) ;
- le contexte utile, sans nom : pour le cheval, son âge, son sexe, sa race, sa robe, sa taille, sa discipline, son niveau, son état (en forme, en reprise, blessé), sa ferrure et s'il concourt ; pour vous, votre rôle, votre tranche d'âge, votre Galop, vos objectifs, vos jours disponibles, la durée de vos séances, vos terrains et votre matériel ; le résumé de vos dernières séances (durées, allures, ressenti, signes notés, exercices), les types et dates relatives des soins récents et à venir (sans nom de produit ni de professionnel), les zones des gênes en cours, la saison et, pour la semaine, les prévisions météo et les événements des jours à venir (leur type et leur date seulement, jamais leur nom ni leur lieu) ;
- une photo, seulement quand vous demandez à Jo de la lire (point 4.4) ;
- la langue de l'application, la version de votre accord, votre identifiant de session et l'attestation App Check.
Ne sont jamais envoyés par l'application : le nom de votre cheval, votre nom, les numéros SIRE, UELN ou de puce, le nom de l'écurie, le propriétaire, vos notes libres non sollicitées, vos photos non demandées, une position. Le serveur vérifie vos limites d'usage et votre abonnement, puis transmet à OpenAI, qui rédige la réponse : votre demande, ce contexte et un identifiant pseudonyme, obtenu par hachage de votre identifiant de session, qui sert à OpenAI à repérer les abus. Les demandes et les réponses sont aussi vérifiées automatiquement, pour écarter les contenus dangereux, et la réponse est contrôlée avant de vous être renvoyée (aucun diagnostic, aucun médicament ni dose, renvoi au vétérinaire sur tout signe d'alerte).
- Nous n'enregistrons ni vos demandes, ni les réponses, ni vos photos : ni dans notre base de données, ni dans nos journaux techniques.
- OpenAI traite ces données pour notre compte. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles ; elles peuvent être conservées jusqu'à 30 jours pour la détection des abus, puis supprimées. Elles peuvent être traitées aux États-Unis (section 8).
- Vous pouvez retirer votre accord à tout moment dans Réglages, Confidentialité. Sans accord, rien n'est envoyé à Jo ; les autres fonctions de l'application restent disponibles.
- N'écrivez à Jo ni votre nom, ni votre adresse, ni d'informations sur votre santé ou celle d'une autre personne : ce que vous écrivez est transmis tel quel.
4.4 Photos et documents lus par Jo
Quand vous demandez à Jo de lire une photo (votre cheval, son livret, une ordonnance, une facture, une analyse de fourrage, une plaie ou une gêne), l'application envoie cette seule photo, réduite et recompressée sur le téléphone, sans ses métadonnées (ni lieu, ni date, ni appareil), avec le contexte décrit au point 4.3. Jo lit tout ce qui est visible : un document peut porter votre nom, votre adresse, le nom de votre vétérinaire ou les numéros de votre cheval, et une photo peut montrer une personne. Avant l'envoi, masquez ou recadrez ce qui n'est pas utile. La photo n'est pas gardée par notre serveur ; OpenAI la traite dans les conditions du point 4.3. Le résultat vous est montré, et rien n'est enregistré sans votre validation ; il reste alors sur votre téléphone.
4.5 Partage chiffré de bout en bout
Si vous partagez un cheval, les éléments partagés (fiche, carnet, séances, documents, selon le rôle choisi) sont chiffrés sur votre téléphone avec une clé propre à ce cheval (AES-256-GCM), puis déposés dans notre base de données (Google Cloud Firestore, en Europe). Cette clé ne passe jamais par nos serveurs : elle voyage seulement dans le code d'invitation que vous transmettez vous-même à la personne invitée. Nous ne pouvons donc pas lire ce que vous partagez. Notre serveur conserve seulement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le partage, sans contenu lisible :
- les identifiants de session du propriétaire et des personnes invitées, et leur rôle (propriétaire, demi-pension, enseignant, cavalier, vétérinaire en lecture seule) ;
- pour chaque élément chiffré : son type (par exemple soin, séance, document), la date de sa dernière modification, qui l'a modifié et s'il a été supprimé ;
- les invitations en attente : leur identifiant, une empreinte de leur secret, le rôle proposé et leur date d'expiration.
Les personnes que vous invitez voient le contenu partagé et ce que les autres membres y ajoutent ; vous voyez ce qu'elles ajoutent. Pour ce qu'elles font dans leur vie privée, le RGPD ne s'applique pas à elles ; un professionnel qui utilise le partage pour son activité est responsable de son propre usage.
4.6 Compteurs et état de l'abonnement sur nos serveurs
Sur nos serveurs (Google Cloud Firestore, en Europe), aucun texte ni aucune photo n'est enregistré pour Jo. Sont liés à votre identifiant de session : les compteurs de demandes faites à Jo (par jour et par type), qui appliquent les limites d'usage, et l'état de votre abonnement (actif ou non, date de fin), enregistré pour ne pas le redemander à RevenueCat à chaque demande et revérifié régulièrement.
Les journaux techniques du serveur indiquent le type d'événement (réponse envoyée, limite atteinte, erreur), sans le contenu des demandes. Comme pour tout service en ligne, les journaux de requêtes de Google Cloud enregistrent aussi l'adresse IP et le type d'appareil à l'origine de chaque appel.
4.7 Suggestions, bugs et signalements
Si vous nous écrivez depuis l'application (suggestion ou bug), nous recevons : le texte que vous écrivez, la catégorie, la version de l'application, le système du téléphone (iPhone ou Android), la langue et votre identifiant de session. Si vous signalez une réponse ou un programme de Jo, nous recevons la réponse signalée (un extrait limité), la fonction concernée et la raison choisie, jamais vos propres messages ni vos photos ; la fenêtre de signalement vous le précise et vous demande votre accord avant l'envoi. Ces envois ne contiennent ni votre nom ni votre adresse e-mail : nous ne pouvons pas y répondre. N'y écrivez pas d'informations sur votre santé ou sur celle d'une autre personne.
4.8 Statistiques d'usage, sans contenu
Pour savoir quels écrans et quelles fonctions servent vraiment, et corriger ce qui gêne, l'application envoie des statistiques d'usage sans contenu, comme les autres applications de Devolim. Google Analytics pour Firebase reçoit, avec un identifiant d'instance pseudonyme : les écrans affichés (désignés par un nom générique) ; les fonctions utilisées, sans leur contenu (par exemple : un soin ajouté, une séance terminée, une demande à Jo, un achat commencé) ; des nombres (par exemple le nombre de chevaux) ; si un abonnement est actif ou non ; et les informations que Google Analytics collecte automatiquement (modèle et système du téléphone, langue, pays approximatif, sessions, première ouverture). Ne sont jamais envoyés : le nom d'un cheval, une note, une photo, un soin ou un produit, un texte, une commune ou une position. La publicité est toujours refusée dans les réglages de consentement de Google Analytics, et l'identifiant publicitaire n'est pas collecté. La fonction « Supprimer mes données » efface l'identifiant d'instance. Vous pouvez vous opposer à ces statistiques en nous écrivant (section 14).
4.9 Rapports de plantage
Quand l'application plante ou rencontre une erreur, Firebase Crashlytics reçoit un rapport technique : trace de l'erreur, modèle de téléphone, version du système et de l'application, et un identifiant d'installation propre à Crashlytics. Ces rapports ne contiennent pas, par conception, le nom de vos chevaux, vos notes, vos photos ni leurs soins.
4.10 Achats
Les paiements sont encaissés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) : nous ne voyons ni votre identité, ni vos coordonnées bancaires. RevenueCat, notre prestataire de gestion des abonnements, reçoit votre identifiant de session et, lors d'un achat ou d'une restauration, les informations de transaction transmises par la Plateforme (produit, dates, pays et devise du store, reçu), afin d'ouvrir et de vérifier votre accès Premium.
4.11 Dictée
Si vous dictez le récit d'une séance, la reconnaissance vocale est assurée par le système de votre téléphone (Apple ou Google). Selon votre téléphone et ses réglages, elle se fait sur l'appareil ou par les serveurs d'Apple ou de Google, sous leur propre responsabilité. Nous ne recevons jamais l'enregistrement de votre voix. Le texte obtenu reste sur votre téléphone, sauf si vous demandez à Jo d'en faire la fiche de la séance (point 4.3).
4.12 Messages au support, appels et liens
Si vous nous écrivez par e-mail, nous utilisons votre adresse et votre message uniquement pour vous répondre. Si un remboursement doit être fait directement par l'éditeur (conditions de vente, articles 6 et 8), les coordonnées bancaires que vous nous donnez servent uniquement à ce remboursement et sont supprimées une fois le virement fait ; seul le justificatif comptable est gardé. Quand vous appelez votre vétérinaire ou un numéro d'urgence depuis l'application, l'appel est passé par votre téléphone lui-même, à votre initiative : l'application ne nous transmet pas ces numéros et ne prévient personne. Le choix d'un contact se fait par le sélecteur du système, qui ne transmet à l'application que le contact choisi. Les liens vers des sites extérieurs s'ouvrent dans votre navigateur, sous la responsabilité de ces sites.
5. Santé de votre cheval et données sensibles
La santé d'un cheval n'est pas une « donnée de santé » au sens de l'article 9 du RGPD, qui ne vise que les personnes. Rattachées à vous, ces informations restent des données personnelles, que nous protégeons comme telles : elles restent sur votre téléphone, et seul le strict utile part à Jo, sans nom. L'application ne vous pose aucune question sur votre propre santé. Si vous écrivez malgré tout à Jo, dans le journal ou dans un signalement une information sur votre santé ou sur celle d'une autre personne, elle relève de l'article 9 : elle n'est transmise que sur votre consentement explicite (accord pour Jo, accord avant un signalement), n'est pas enregistrée sur nos serveurs pour Jo, et nous vous demandons de l'éviter.
6. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponses, programmes et lectures de photos de Jo | Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD et, pour une éventuelle donnée de santé humaine, article 9.2.a), retirable à tout moment ; de 16 à 17 ans, recueilli après l'accord déclaré d'un parent ou d'un tuteur (section 17) |
| Partage d'un cheval avec les personnes que vous invitez | Exécution du contrat (conditions d'utilisation), à votre demande |
| Météo pour la commune choisie | Exécution du contrat, à votre demande |
| Statistiques d'usage | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : comprendre l'usage de l'application pour l'améliorer, sans aucun contenu ; opposition possible à tout moment |
| Fourniture de l'application et de l'offre Premium (identifiant de session, état de l'abonnement, vérification des achats) | Exécution du contrat (conditions d'utilisation et de vente) |
| Limites d'usage, App Check, prévention des abus et des fraudes | Intérêt légitime : assurer la sécurité et la continuité du service |
| Rapports de plantage | Intérêt légitime : corriger les erreurs et garder fiable une application dont dépendent des rappels de soins |
| Suggestions, bugs et signalements envoyés depuis l'application | Intérêt légitime : améliorer l'application et la sécurité de Jo ; consentement recueilli avant l'envoi d'un signalement |
| Réponse à vos messages au support, traitement des réclamations et des rétractations, remboursements faits par l'éditeur | Intérêt légitime : répondre à vos demandes ; obligation légale pour la rétractation, la garantie et la comptabilité |
| Traitement de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale |
Fournir vos données est facultatif et n'est imposé par aucune loi. Sans elles, certaines fonctions ne peuvent pas marcher (par exemple Jo sans votre accord, la météo sans commune, le partage sans connexion) ; le reste de l'application fonctionne.
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur, aux personnes avec qui vous partagez un cheval (pour ce que vous partagez) et aux prestataires ci-dessous, qui agissent pour son compte en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), à l'exception d'Apple et de Google pour la vente, et d'Open-Meteo pour la météo, qui agissent sous leur propre responsabilité.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Firebase, Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Connexion anonyme, fonctions serveur (Europe), base de données (Europe), App Check, Crashlytics, Analytics | Identifiant de session, demandes à Jo en transit (sans enregistrement), compteurs, état de l'abonnement, éléments partagés chiffrés et leurs métadonnées, suggestions et signalements, rapports de plantage, statistiques d'usage sans contenu |
| OpenAI Ireland Ltd (Dublin, Irlande), avec ses sociétés affiliées, dont OpenAI OpCo, LLC (États-Unis) | Rédaction et vérification des réponses de Jo et lecture des photos, seulement avec votre accord | Demande, contexte sans nom, photo demandée, langue, identifiant pseudonyme |
| RevenueCat, Inc. (États-Unis) | Gestion et vérification des abonnements | Identifiant de session, informations de transaction transmises par la Plateforme |
| OpenMeteo GmbH, Bürglen (Uri), Suisse | Prévisions météo et recherche de communes, interrogées directement par votre téléphone | Nom de commune tapé, coordonnées arrondies de la commune, adresse IP |
| Apple Distribution International Ltd (Irlande) et Google Ireland Limited (Google Play) | Distribution de l'application, vente et paiement, en tant que responsables de leurs propres traitements ; vérification de l'intégrité de l'application ; reconnaissance vocale du système si vous dictez | Données de votre compte Apple ou Google ; attestation d'intégrité, sans contenu ; votre voix, selon les réglages de votre téléphone |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Diffusion et protection du site | Données techniques des visites du site (adresse IP, pages demandées) |
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Hébergement du site | Journaux techniques du site |
Chacun de ces prestataires est tenu contractuellement d'assurer la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Nous ne communiquerions des données à une autorité que sur demande légalement fondée ; nous ne pourrions pas lui remettre le contenu de ce que vous partagez, que nous ne pouvons pas lire.
8. Transferts hors Union européenne
Nos fonctions serveur et notre base de données sont situées dans l'Union européenne. Certaines données peuvent néanmoins être traitées hors de l'Union européenne :
- aux États-Unis, par OpenAI pour les réponses de Jo et la lecture des photos, par RevenueCat, par Google pour ses services mondiaux (la connexion anonyme Firebase Authentication fonctionne depuis les États-Unis ; App Check, Crashlytics et Analytics peuvent traiter des données hors d'Europe), et par Cloudflare pour la diffusion du site. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y adhère, et sinon par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires ;
- en Suisse, par Open-Meteo, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
9. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Contenus enregistrés sur le téléphone, conversations avec Jo comprises | Jusqu'à ce que vous les supprimiez, que vous utilisiez « Supprimer mes données » ou que vous désinstalliez l'application |
| Demandes, réponses et photos de Jo (nos serveurs) | Aucun enregistrement |
| Demandes, réponses et photos de Jo (OpenAI) | Jusqu'à 30 jours, pour la détection des abus |
| Compteurs de demandes à Jo (nos serveurs) | 3 jours après votre dernière demande, ou effacement immédiat avec « Supprimer mes données » |
| État de l'abonnement (nos serveurs) | 30 jours après la dernière vérification, ou effacement immédiat avec « Supprimer mes données » |
| Éléments partagés chiffrés et membres d'un partage (nos serveurs) | Tant que le partage existe : effacés quand le propriétaire arrête le partage, supprime le cheval ou utilise « Supprimer mes données », et au plus tard 2 ans après la dernière activité du partage. Un membre qui quitte un partage, ou qui utilise « Supprimer mes données », en est retiré aussitôt |
| Invitation non utilisée (nos serveurs) | Effacée à son expiration, 7 jours au plus après sa création |
| Suggestions, bugs et signalements (nos serveurs) | 12 mois, ou effacement immédiat avec « Supprimer mes données » |
| Journaux techniques du serveur (sans contenu ; adresse IP pour les journaux de requêtes) | 30 jours |
| Rapports de plantage (Crashlytics) | 90 jours |
| Statistiques d'usage (Analytics) | 2 mois |
| Identifiant de session (Firebase Authentication) | Tant que l'application est installée ; il est remplacé par un nouveau après « Supprimer mes données » |
| Informations de transaction (RevenueCat) | Durée de la relation, puis délais légaux |
| Journaux du service météo (Open-Meteo) | 90 jours, selon ses conditions |
| Messages au support, réclamations et rétractations | 3 ans après le dernier échange, puis archivage le temps des délais légaux de prescription si un litige le justifie |
| Justificatif comptable d'un remboursement fait par l'éditeur | 10 ans (Code de commerce, article L123-22) |
| Journaux techniques du site (hébergeur) | Durée limitée, selon les obligations légales de l'hébergeur |
Les effacements automatiques sur nos serveurs sont réalisés à l'échéance prévue, généralement dans les jours qui suivent.
10. Ce que nous ne faisons pas
- Pas de publicité, ni dans l'application, ni sur le site.
- Pas de suivi publicitaire : l'identifiant publicitaire n'est pas collecté, et l'application ne vous demande pas l'autorisation de suivi d'Apple (App Tracking Transparency), dont elle n'a pas besoin.
- Pas de géolocalisation : l'application n'utilise pas le GPS. Seuls la commune que vous choisissez pour la météo et le fuseau horaire de votre téléphone (pour le ciel de l'application) servent.
- Pas d'accès à votre carnet d'adresses : un contact se choisit avec le sélecteur du système.
- Pas d'accès à vos photos en dehors de celles que vous choisissez.
- Pas de vente, de location ou d'échange de données, pas de courtier en données.
- Pas d'entraînement d'une intelligence artificielle avec vos données.
- Pas de récupération de données de la FFE ou de l'IFCE sur vous ou vos chevaux : ce que l'application sait, c'est vous qui le saisissez.
- Pas de profilage, ni de partage avec un assureur, un vendeur de chevaux ou une banque.
11. Traitements automatisés et intelligence artificielle
Jo est une intelligence artificielle : ses réponses, ses programmes et ses lectures de photos sont produits automatiquement, et sont signalés comme tels dans l'application. L'application et le serveur repèrent aussi automatiquement certains mots d'alerte, pour vous inviter à appeler votre vétérinaire. Ces traitements ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD : vous restez libre de suivre ou non ce qui vous est proposé, et rien n'est enregistré sans votre validation.
12. Autorisations du téléphone
- Appareil photo et photos : pour photographier ou choisir une photo de votre cheval ou d'un document, quand vous le décidez. La photo est copiée et chiffrée dans l'application.
- Micro et reconnaissance vocale : pour dicter le récit d'une séance, si vous l'utilisez (point 4.11).
- Contacts : pour choisir votre vétérinaire ou votre maréchal parmi vos contacts, avec le sélecteur du système. Rien n'est envoyé.
- Face ID ou empreinte : pour le verrou, si vous l'activez. La reconnaissance est faite par le système ; l'application ne reçoit ni votre visage ni votre empreinte.
- Notifications : pour les rappels de soins, de séances, de concours, des événements de l'agenda et de sauvegarde.
- Alarmes exactes et redémarrage (Android) : pour que les rappels arrivent à l'heure et soient reprogrammés après un redémarrage.
- Lecture audio en arrière-plan : pour que le lecteur de séance continue de donner le minutage écran verrouillé.
- Internet : pour Jo, la météo, le partage, les messages à l'équipe, les achats, les rapports de plantage et les statistiques d'usage.
L'application n'utilise pas la localisation. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
13. Sécurité
- Vos contenus sont chiffrés sur le téléphone (AES-256-GCM, par les fonctions de chiffrement du système), et la clé est gardée dans le trousseau sécurisé du système.
- Ce que vous partagez est chiffré de bout en bout, avec une clé qui ne passe jamais par nos serveurs.
- La sauvegarde est chiffrée avec votre mot de passe, que nous ne connaissons pas.
- Verrou facultatif par Face ID, empreinte ou code.
- Tous les échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS).
- Nos serveurs n'acceptent que les requêtes de l'application authentique (App Check) ; l'accès à la base de données est limité, élément par élément, aux seuls membres d'un partage ; les clés secrètes restent sur le serveur ; des limites d'usage protègent le service.
- Les données conservées sur nos serveurs s'effacent automatiquement à l'échéance prévue. L'accès aux outils d'administration est réservé à l'éditeur.
Aucun système n'est invulnérable : protégez votre téléphone par un code et gardez son système à jour.
14. Vos choix et vos droits
Vous disposez à tout moment, dans l'application :
- du retrait de votre accord pour Jo (Réglages, Confidentialité) ;
- de la modification ou de la suppression de chaque information, photo ou cheval, et de l'arrêt d'un partage ;
- d'une sauvegarde de toutes vos données, et de l'export du carnet en PDF ;
- de la fonction « Supprimer mes données » (Réglages). Elle supprime vos contenus du téléphone et, si votre téléphone est connecté à internet, sur nos serveurs : vos compteurs, l'état de votre abonnement, vos suggestions et signalements, les partages dont vous êtes propriétaire (avec tous leurs éléments chiffrés et invitations), et votre participation aux partages d'autres personnes ; elle efface aussi l'identifiant de statistiques et remplace votre identifiant de session par un nouveau. Restent, sans aucun contenu : les informations d'abonnement chez RevenueCat et chez Apple ou Google, ainsi que les journaux, rapports et statistiques déjà transmis et ce qu'OpenAI peut conserver, qui s'effacent à leur échéance (section 9). Sans connexion, l'effacement sur nos serveurs est relancé automatiquement à chaque ouverture de l'application, jusqu'à ce qu'il réussisse.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces droits s'exercent par courriel à contact.equiflow@devolim.fr. Il est répondu dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Comme nous ne connaissons pas votre identité, nous ne pouvons pas retrouver par votre nom ou votre adresse e-mail les données liées à votre session : les outils de l'application ci-dessus sont le moyen le plus sûr et le plus rapide. Si vous n'avez plus l'application, indiquez-nous l'identifiant de session affiché dans Réglages, Confidentialité, si vous l'avez noté : nous effacerons alors ce qui s'y rattache. À défaut, ces données s'effacent d'elles-mêmes aux échéances de la section 9. La marche à suivre est aussi sur la page Aide et contact. Vous pouvez vous opposer aux rapports de plantage en nous écrivant ; comme ils ne sont reliés à aucune information sur vous, la désinstallation de l'application reste le moyen certain d'en arrêter l'envoi. Les informations d'achat se gèrent aussi auprès d'Apple ou de Google.
15. Données concernant d'autres personnes
Les coordonnées de vos professionnels (vétérinaire, maréchal, dentiste...) et de vos proches restent sur votre téléphone et ne nous sont transmises que si vous les partagez. Ne photographiez une personne qu'avec son accord, et masquez sur un document ce qui concerne des tiers. Les personnes que vous invitez sur un cheval sont identifiées sur nos serveurs uniquement par leur identifiant de session ; ce qu'elles ajoutent est chiffré comme le reste du partage. Si vous êtes invité sur le cheval d'un autre utilisateur, son propriétaire voit ce que vous y ajoutez.
16. Site web
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17. Âge minimum et utilisateurs de 16 à 17 ans
L'application est réservée aux personnes de 16 ans et plus, dans tous les pays où elle est proposée. Chacun indique sa tranche d'âge à l'inscription ; une personne qui indique avoir moins de 16 ans ne peut pas continuer, et rien n'est enregistré sur elle. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans. Ce seuil unique tient compte de l'âge à partir duquel plusieurs pays permettent de consentir seul à un service en ligne (article 8 du RGPD : 16 ans par exemple en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Irlande) et des conditions du prestataire d'intelligence artificielle de Jo pour les mineurs.
Si vous avez 16 ou 17 ans : avant votre première utilisation de Jo, dont la base légale est votre consentement (section 6), puis avant de souscrire l'abonnement, l'application vous demande de confirmer qu'un parent ou un tuteur est d'accord. Cette déclaration, la version des informations affichées et sa date sont enregistrées sur votre téléphone, pas sur nos serveurs. Sans elle, rien n'est envoyé à Jo et aucun achat n'est lancé. Vos données sont traitées comme celles de tout le monde, sans publicité ni offre commerciale insistante ; partagez votre cheval seulement avec des personnes que vous connaissez ; vous pouvez tout effacer à tout moment. Un parent ou un tuteur qui pense qu'un enfant de moins de 16 ans utilise l'application peut nous écrire ; « Supprimer mes données » efface aussi ses données du téléphone et de nos serveurs.
18. Incident de sécurité
En cas de violation de données personnelles, nous la notifions à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans l'application ou sur ce site, conformément à l'article 34.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de ce pays.
20. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont signalées dans l'application et, si elles touchent à votre consentement, celui-ci vous est redemandé. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.